Terms and conditions of use

EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L.
Siège social : 6 Rue Alfred Roll, PARIS (75017),
TVA intracommunautaire FR 68507763720,
Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS : 507763720 - Code APE 7022Z.

Les utilisateurs de notre site : Notre site est réservé exclusivement aux médecins.

EXPERT 2 EXPERT et les médecins :

Notre site et nos conditions générales de vente s'appliquent à toute vente d’images et d’illustrations faite aux médecins ci-après dénommée le «Médecin» via le site Internet www.expert2expert.co.uk (site internet de la marque « EXPERT 2 EXPERT », propriété de la société Expert 2 Expert S.A.R.L)
La société EXPERT 2 EXPERT propose au Médecin la vente d’images et d’illustrations (ci- après dénommés les «Photos»).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Médecin et la société EXPERT 2 EXPERT seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».

Il est précisé que les Photos sont destinées exclusivement à une utilisation personnelle et professionnelle du Médecin et ne peuvent être acquises en vue de leur revente, leur location, sous-location, sous-licence à un tiers.
L’ensemble des Photos est protégé par les droits d’auteur.

En passant commande d'une ou plusieurs Photos sur le Site, le Médecin reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction.
Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Médecin.
Il est précisé que le Médecin peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La consultation du Site par le Médecin est également régie par les conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente au Médecin des Photos de la marque « EXPERT 2 EXPERT » (dont EXPERT 2 EXPERT est propriétaire), ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Photos proposée sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

ARTICLE 2 – Photos et illustrations

2.1 Description des Photos : la description des Photos « EXPERT 2 EXPERT » est présente sur le Site les Produits à vendre (www.expert2expert.co.uk).

2.2. Disponibilité : à tout moment, la société EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Photos offertes sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que la société EXPERT 2 EXPERT aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.3 Prix :
° 2.3.1) Tous les prix par Photos sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Médecin passe sa commande, sauf erreur de typographie.
° 2.3.2) Ces prix s'entendent toutes taxes comprises.
° 2.3.3) A tout moment et sans préavis, la société EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que la société EXPERT 2 EXPERT aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 – Commande

3-1 Modalité: Le Médecin prend connaissance des Photos proposées à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Médecin au titre d'une commande. Le Médecin peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée.

La commande se passe en quatre étapes :

• Etape 1 : « Résumé » : résumé des Photos commandées par le Médecin;
• Etape 2 : « Identifiez-vous » : ouverture d’un compte Médecin;
• Etape 3 : « Adresse » : renseignement sur l’adresse de facturation du Médecin ;
• Etape 4 : « Paiement » : choix par le Médecin de la carte de paiement pour régler sa commande.

Le Médecin devra communiquer ses coordonnées en renseignant le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer son adresse professionnelle ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui aura été utilisée pour créer son compte. Ces informations pourront être vérifiées.

Avant l’étape 4 intitulée « Paiement », le Médecin devra obligatoirement, et dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message :
« Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ».

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet « Payline by Monext » consacrée au paiement sécurisé de commande s'ouvrira. Le Médecin devra alors procéder au paiement de sa commande par carte bancaire.
Les données enregistrées par la société EXPERT 2 EXPERT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société EXPERT 2 EXPERT et le Médecin.

3-2 Confirmation de commande : le Consommateur reçoit un courrier électronique de confirmation du détail de la commande, envoyé par la société EXPERT 2 EXPERT. Celui-ci comportera les informations suivantes : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande, le montant de la commande, toutes taxes comprises et l’adresse de facturation.

3-3 Preuve de la commande : les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le Site.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par cartes bancaires (VISA, MasterCard, Carte Bleue). La société EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de litige existant avec le Médecin ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. La société EXPERT 2 EXPERT utilise la plateforme de paiement « PAYLINE by Monext » qui lui est fournie par la banque LCL.

ARTICLE 5 - Responsabilité

La responsabilité la société EXPERT 2 EXPERT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société EXPERT 2 EXPERT ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. La société EXPERT 2 EXPERT n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes et résultant d'un cas de force majeure.

ARTICLE 6- Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles ; elles ne seront utilisées par la société EXPERT 2 EXPERT ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Médecin dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société EXPERT 2 EXPERT le concernant. Pour exercer ce droit, le Médecin peut, à son choix, envoyer un courrier électronique à la société EXPERT 2 EXPERT à l'adresse suivante contact@expert2expert.eu ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante : EXPERT 2 EXPERT S.A.R.L., 6 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France.
La société EXPERT 2 EXPERT s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Médecin à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Médecin pourra être amené à recevoir de la part de la société EXPERT 2 EXPERT des courriers électroniques d'information sur son catalogue de nouvelles Photos.
Le Médecin conserve la possibilité de refuser une telle communication en le signifiant par un courrier électronique comportant simplement le message « se désinscrire » à contact@expert2expert.eu. Sa demande sera immédiatement suivie d’effet.

ARTICLE 7- Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable pour l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure.

ARTICLE 8- Non validation partielle des conditions générales de vente en ligne

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9- Modifications des conditions générales de vente en ligne

La société EXPERT 2 EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10- Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


ARTICLE 11- Politique des Cookies sur le site

La société EXPERT 2 EXPERT est susceptible d’enregistrer certaines informations non personnelles comme l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur utilisé ou l’OS (Operating system) utilisé par le Médecin. Ce type d’information ne permet pas d’identifier personnellement le Médecin. Lorsque le Médecin s’enregistre sur EXPERT 2 EXPERT, la société EXPERT 2 EXPERT peut également enregistrer des informations personnelles qui ont été envoyées comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les référence de la carte bancaire et le pays de résidence du Médecin. Pour les contributeurs, identifiés sur le site, les informations d’inscription peuvent comprendre, notamment, la vérification de l’identité du Médecin.
La société EXPERT 2 EXPERT peut, également, collecter des informations non personnelles auprès de ses utilisateurs comme le nombre de téléchargements en amont comme en aval. Un prestataire extérieur traitant les opérations par cartes de crédit peut entraîner le stockage des informations personnelles du Médecin. De même, la société EXPERT 2 EXPERT peut contrôler et stocker les plaintes relatives aux fraudes au copyright. Ce traitement a pour but d'apporter un confort de navigation et d'usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages
Le Médecin peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

ARTICLE 12- Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


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